Le site web est édité par la société PHYTOSERVICE.COM, SASU au capital social de 1.000.000 euros, immatriculée au RCS de Blois sous le numéro 316 404 011 00017, dont le siège social est situé à Pontijou – RD 924 – Cidex 419 – 41500 Maves - CODE APE : 4675Z, TVA intracommunautaire: FR70 316 404 011, et représentée par Laurence Gosseaume
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Adresse postale
Phytoservice.com
Service Relations Web
15, rue du Pont – Pontijou
Cidex 419
41500 Maves
Article 1. Définitions
Charte Graphique : désigne les créations relatives à la structure générale du Site.
Contenu(s) VP : désigne les marques, les logos, les noms de domaines, les graphismes, les bandes annonces, les œuvres musicales, les photographies, les applications logicielles, les animations, les textes, les descriptifs de vente, et les éléments, qu’ils soient visuels et/ou sonores provenant de PHYTOSERVICE.COM.
Membre(s) : désigne tout internaute s’étant connecté sur le site
Services : désignent les services proposés par PHYTOSERVICE.COM sur son Site.
Site : désigne le site web de la société PHYTOSERVICE.COM accessible notamment à l’adresse www.phytoservice.com.
Article 2. Champ d'application et acceptation des conditions générales d'utilisation des services du site
2.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») sont en langue française et ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre la société PHYTOSERVICE.COM, (ci-après désignée « PHYTOSERVICE.COM») et tout Membre souhaitant accéder au Site et/ou utiliser les Services.
2.2 Les Services sont exclusivement réservés aux Membres. Toute utilisation des Services aussi bien par le membre que par le non Membre emporte de plein droit l’application des présentes CGU.
Article 4. Description du service Contact – « posez ici votre question »
Tout membre désirant utiliser le lien Contact et tous les Services du Site s’engage, sans restriction ni réserve, à se conformer aux présentes CGU, à la Charte d'Utilisation et aux CGV.
Tout membre accédant au site web peut consulter les rubriques et poster des commentaires, sous réserve de respecter la Charte d'Utilisation et de ne pas tomber sous le coup de dispositions pénales expresses en postant des informations et/ou données illégales (notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive : violents, pornographiques, racistes, antisémites, xénophobes portant atteinte aux droits d’auteurs, droits voisins, droit des marques, droit de la personnalité des tiers).
Article 5. Garanties – Responsabilité
5.1. Garanties
PHYTOSERVICE.COM fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site Internet disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.
L’accès au Site et les Services sont fournis sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité.
PHYTOSERVICE.COM ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des Services à un usage spécifique, et à la non violation des règles d'utilisation des Services par ses Membres.
5.2. Limitation de responsabilité
PHYTOSERVICE.COM s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation de son Site dans les meilleures conditions.
En toute hypothèse, PHYTOSERVICE.COM ne saurait être responsable en cas d’utilisation du Site par un Membre non-conforme aux présentes et notamment en cas de violation par le Membre des stipulations de l’article 4.
Article 6. Suspension de l'accès aux services
PHYTOSERVICE.COM peut suspendre l’accès aux Services et adresse une notification au Membre à charge pour lui d’y répondre sans délai si celui-ci diffuse sur le Site tous contenus contraires à la loi et/ou à l’ordre public, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, tous contenus violents, pornographiques, racistes, antisémites, xénophobes portant atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, portant atteinte à la vie privée, portant atteinte aux droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques, droits de la personnalité de tiers. A défaut de réponse, PHYTOSERVICE.COM peut supprimer de plein droit l’accès du Membre.
Article 7. Propriété intellectuelle
Il est précisé que la Charte Graphique et les Contenus VP du Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier. PHYTOSERVICE.COM est titulaire de l’intégralité des droits y afférant.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation de la Charte graphique et des Contenus VP pour un usage privé est autorisée.
En conséquence, le Membre ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter cette Charte Graphique et/ou Contenus VP sans autorisation expresse et préalable de PHYTOSERVICE.COM.
Toute exploitation non autorisée de la Charte Graphique du Site et/ou de ses Contenus VP est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile du Membre sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et/ou droit des signes distinctifs.
Article 8. Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, PHYTOSERVICE.COM a fait une déclaration simplifiée et un engagement de conformité à ladite déclaration, auprès de la CNIL le 18 mai 2016, n°1958139.
PHYTOSERVICE.COM s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Internautes sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Membres. PHYTOSERVICE.COM ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les données personnelles concernant ses Membres.
PHYTOSERVICE.COM pourra adresser aux Internautes des informations et propositions commerciales de ses partenaires. Il est laissé la faculté aux Internautes de s’y opposer en faisant parvenir à PHYTOSERVICE.COM un courrier électronique à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
PHYTOSERVICE.COM peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses Membres, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le Site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), en se rendant sur le Site, dans la rubrique « Aide & Contact » en sélectionnant « Je souhaite résilier mon compte phytoservice.com » ou par courrier à l’adresse suivante :
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Article 9. Modification des présentes conditions générales d'utilisation
PHYTOSERVICE.COM se réserve le droit de modifier librement les CGU. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique Aide. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne sur le Site. Vous êtes libre ensuite de ne pas accéder aux Services si les conditions ne vous conviennent pas.
Les Internautes qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGU, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les Services.
Toute modification prendra effet immédiatement et ne s'appliquera qu’aux Internautes utilisant les Services postérieurement à ladite modification.
Article 10. Loi applicable et juridiction compétente
LES PRESENTES CGU SONT SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE. EN CAS DE LITIGE LIE A L’INTERPRETATION, LA VALIDITE ET LES CONSEQUENCES DES PRESENTES CGU ET, A DEFAUT DE SOLUTION AMIABLE PREALABLE, LES TRIBUNAUX DE BLOIS SERONT SEULS COMPETENTS.
Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, nous vous informons qu'il faut vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous résidez.
VERSION APPLICABLE mai 2018
